Qu’apprend-on dans une formation en notariat ?

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Découvrir le métier de Clerc de notaire

 

Description métier

A quoi correspond le métier de Clerc de notaire ?

Tout d’abords, le clerc de notaire est amené à recevoir la clientèle de ce fait, il doit donc être doté d’un très bon sens de l’écoute et des contacts humains. En effet, les clients arrivent parfois en consultation dans des situations délicates (comme un décès ou des conflits familiaux, par exemple). Le clerc constitue et suit les dossiers. Il effectue des recherches, et rassemble les pièces administratives. Il doit se montrer particulièrement rigoureux dans la rédaction des actes, car ces derniers doivent respecter une forme légale et un langage précis.

Grande discrétion, sens du contact et des responsabilités sont des qualités indispensables. De la réception des clients à la clôture du dossier, le collaborateur de notaire suit son bon déroulement.
Le rôle du clerc de notaire

En assistant un notaire, le clerc de notaire est chargé de :

  • recevoir les clients ;
  • écouter et assimiler les demandes des clients ;
  • conseiller les clients ;
  • vulgariser les termes juridiques pour expliquer aux clients quelles sont les conséquences de l’acte ;
  • constituer le dossier en rassemblant toutes les pièces nécessaires ;
  • prendre contact si nécessaire avec les interlocuteurs adéquats (banques, agences immobilières, expert-comptable…) ;
  • rédiger l’acte notarié sous la responsabilité du notaire ;
  • soumettre l’acte au notaire, • suivre l’évolution du dossier.

 

Comment devenir Clerc de notaire ?

 

Si clerc de notaire est le métier qui vous intéresse, il vous faudra :

  • obtenir une licence en droit ou une licence professionnelle « Métiers du notariat » : la licence professionnelle comprend une formation théorique et un stage dans un office notarial ;
  • obtenir le diplôme professionnel de l’Institut des Métiers du Notariat : formation en alternance sur un an comprenant des enseignements théoriques et pratiques, et un stage dans un office notarial.

 

BTS, voie universitaire, voie professionnelle, comment choisir ?

 

BTS

Vous pouvez vous orienter vers le métier de clerc de notaire directement après le bac. Il est possible de se diriger vers un BTS notariat en deux ans. Ainsi vous pouvez suivre cette formation dans un des 18 IMN (Institut des métiers du notariat) répartis sur le territoire français. Vous pourrez ensuite prétendre à la Licence pro métiers du notariat. Et au niveau bac +4, obtenir le DIMN (Diplôme de l’Institut des métiers du notariat) vous donnera plus de chances d’intégrer un office notarial. D’autant que cette formation d’un an s’effectue en alternance entre cours théoriques et travail en office.

 

La voie universitaire

 

Il s’agit d’un Diplôme d’Etudes supérieurs Spécialisées en Notariat (DESSN) d’une durée de trois ans, constitué d’un an de formation universitaire et de deux ans de stage (statut réglementé de « notaire stagiaire »).

Diplôme(s) nécessaire(s) : maîtrise de droit

Conditions d’entrée : recrutement sur dossier.

Durée : 3 ans (1 an de formation / 2 ans de stage).

Modalités : 4 semestrialités sanctionnées par un examen chacune.

Examen de sortie : soutenance d’un mémoire ou d’un rapport de stage à l’issue du stage.

Titre(s) dispensé(s) : Diplôme Supérieur du Notariat (DSN).

Formalité à remplir afin d’exercer effectivement : Requête auprès du Garde des sceaux pour nomination.

 

La voie professionnelle

Présents dans les mêmes régions que les facultés dispensant les DESSN, les Centres de Formation Professionnelle du Notariat (CFPN) ouvrent leurs portes en vue d’une formation sur trois ans à tout titulaire d’une maitrise de droit ou de tout diplôme reconnu équivalent.

Diplôme(s) nécessaire(s) : maîtrise de droit.

Conditions d’entrée : examen d’entrée.

Durée : 3 ans (1 an de formation / 2 ans de stage).

Modalités : 4 semestrialités sanctionnées par un examen chacune.

Examen de sortie : soutenance d’un rapport de stage.

– Titre(s) dispensé(s) : Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire (DAFN, en fin de 1ère année) + Certificat de fin de stage (dernière année).

Formalité à remplir afin d’exercer effectivement : Requête auprès du Garde des sceaux pour nomination.

 

Qu’apprend-on dans une formation de Notaire ?

 

Dans une formation en notariat, même si le contenu pédagogique varie d’une école à l’autre, on retrouvera des enseignements juridiques théoriques et pratiques tels que :

  • Droit des sociétés
  • Droit de successions
  • Droit des donations
  • Régimes matrimoniaux
  • Droit patrimonial et gestion de patrimoine
  • Droit des contrats
  • Droit de l’immobilier
  • Droit de l’entreprise
  • Droit commercial
  • Droit de la finance et fiscalité
  • Doit de l’assurance vie

 

Ce programme vous permet d’apprendre à :

  • authentifier des documents
  • rédiger et organiser la signature d’actes comme un contrat de mariage ou un testament
  • gérer une donation, un héritage, des droits de succession
  • gérer un fonds de commerce
  • gérer un conflit
  • gérer la mise sous tutelle ou curatelle
  • gérer des créations ou des fermetures d’entreprises. Exemple : création d’une SPRL, SCRL, liquidation judiciaire d’un commerce ou d’une entreprise agricole, etc.

 

 

 

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