Le métier du notariat

Découvrir le métier de Notaire

 

 

Le notaire est pluridisciplinaire. Il intervient dans le droit de la famille, mais aussi dans l’immobilier (transactions immobilières) et dans le patrimoine (successions des biens). Lorsqu’il reçoit les personnes dans son office, il les conseille et les informe sur la portée de leurs engagements. Il est soumis au secret professionnel.

De plus en plus fréquemment, les notaires s’investissent également dans le conseil aux entreprises : ils peuvent, par exemple, être consultés pour un montage juridique ou pour le rachat d’une société.

La plupart des 9.802 notaires français travaillent dans leur propre étude, en profession libérale. Ils sont assistés par des clercs de notaire, qui gèrent toute la partie administrative. Après plusieurs années d’expérience et un contrôle des connaissances techniques, ces derniers peuvent devenir notaires à leur tour.

• recevoir les demandes de ses clients ;
• concevoir, préparer et rédiger un contrat en prenant soin de suivre le droit et les requêtes des deux parties (futurs maris et femmes, vendeurs et acquéreurs?) ;
• fixer un rendez-vous pendant lequel il pourra soumettre le contrat aux deux parties ;
• expliquer aux deux parties les termes du contrat ou de l’acte ;
• rappeler la portée de ce à quoi les parties s’engagent ;
• faire signer l’acte par les deux parties ;
• authentifier l’acte en y apposant sa propre signature.

 

Comment devenir notaire ? Quelles formations choisir ?

 

 

Vous voulez devenir notaire ? Sachez qu’un bac +7 est nécessaire pour y parvenir. 5 ans pour obtenir un master de droit notarial, puis 2 ans pour préparer le DSN (diplôme supérieur de notariat) ou le DAFN (diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire).

 

 

 

 

La voie universitaire : l’étudiant suit un stage professionnel (rémunéré) de 2 ans en office notarial ainsi qu’une formation dans un CFPN (centre de formation professionnelle notariale) et dans une université habilitée à délivrer le diplôme supérieur du notariat (DSN).

 

La voie professionnelle : l’admission en centre de formation professionnelle notariale s’effectue sur dossier et entretien. La formation professionnelle dure 31 mois parallèlement au stage en office notarial de 30 mois. L’ensemble de la formation est validé par le diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire (DAFN) délivré par le centre national de l’enseignement professionnel notarial. Des dispositions transitoires sont prévues pour les étudiants entrés en formation à la rentrée 2013.

Deux voies permettent d’accéder au métier de notaire. Dans les deux cas, il faut en premier lieu être titulaire d’un master pro en droit (M1). Il faut ensuite choisir entre la voie universitaire et la voie professionnelle.
 

Avant de devenir Notaire, deux étapes à franchir :

Devenir notaire stagiaire : C’est un notaire en formation. Ce titre lui est attribué durant les années de stage obligatoire. Le stagiaire est titulaire d’un master notarial ou est entré au CFPN.

Puis être notaire assistant : Le notaire assistant n’est plus stagiaire car il est diplômé mais il n’est pas nommé par le Garde des Sceaux et par conséquent n’engage pas sa responsabilité. Il est un salarié de l’étude et peut être habilité à recevoir des actes. Il assume souvent des fonctions d’encadrement.

 

 

 

 

Niveau de recrutement constaté

 

 

.